Formule de calcul

Nombre d'enfants qui ne sont pas en résidence alternée à charge titulaires de la carte d'invalidité.

Valeur du dispositif pour le cas type :

Nombre d'enfants qui ne sont pas en résidence alternée à charge titulaires de la carte d'invalidité.

Déclaration d’impôts n°1

Déclaration d’impôts n°2

Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

Formule de calcul OpenFisca :

def formula(foyer_fiscal, period, parameters): janvier = period.first_month enfant_a_charge = foyer_fiscal.members('enfant_a_charge', period) garde_alternee = foyer_fiscal.members('garde_alternee', janvier) invalidite = foyer_fiscal.members('invalidite', janvier) return foyer_fiscal.sum(enfant_a_charge * not_(garde_alternee) * invalidite)

Formule OpenFisca sur Github

Variables et paramètres inscrits dans la formule :

Paramètres :

Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

Variables utilisées par le cas type :

Enfant à charge non marié, de moins de 18 ans non émancipé au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou né durant la même année, ou handicapé quel que soit son âge

Adulte 1

Adulte 2
Enfant en garde alternée

Adulte 1

Adulte 2
Individu titulaire d'une carte d'invalidité

Adulte 1

Adulte 2

Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01

Variables et dispositifs influencés par la formule :

La formule du dispositif "Nombre d'enfants qui ne sont pas en résidence alternée à charge titulaires de la carte d'invalidité." peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

Caractéristiques avancées :

Période de définition : year

Entité : foyer_fiscal

Type de valeur : float

Valeur du dispositif pour le cas type :

Nombre d'enfants qui ne sont pas en résidence alternée à charge titulaires de la carte d'invalidité. En savoir plus sur cette variable

Variables et paramètres inscrits dans la formule :

Paramètres :

Variables utilisées par le cas type :

Enfant à charge non marié, de moins de 18 ans non émancipé au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou né durant la même année, ou handicapé quel que soit son âge En savoir plus sur cette variable

Enfant en garde alternée En savoir plus sur cette variable

Individu titulaire d'une carte d'invalidité En savoir plus sur cette variable

Variables et dispositifs influencés par la formule :

Caractéristiques avancées :

Nombre d'enfants qui ne sont pas en résidence alternée à charge titulaires de la carte d'invalidité.

Enfant à charge non marié, de moins de 18 ans non émancipé au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou né durant la même année, ou handicapé quel que soit son âge

Enfant en garde alternée

Individu titulaire d'une carte d'invalidité