Formule de calcul

Nombre d'enfants à charge non mariés, qui ne sont pas en résidence alternée, de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou nés durant la même année ou handicapés quel que soit leur âge

Valeur du dispositif pour le cas type :

Nombre d'enfants à charge non mariés, qui ne sont pas en résidence alternée, de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou nés durant la même année ou handicapés quel que soit leur âge

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): janvier = period.first_month enfant_a_charge = foyer_fiscal.members('enfant_a_charge', period) garde_alternee = foyer_fiscal.members('garde_alternee', janvier) return foyer_fiscal.sum(enfant_a_charge * not_(garde_alternee))

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Enfant à charge non marié, de moins de 18 ans non émancipé au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou né durant la même année, ou handicapé quel que soit son âge

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

      Enfant 2

    • Enfant en garde alternée

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

      Enfant 2

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Nombre d'enfants à charge non mariés, qui ne sont pas en résidence alternée, de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou nés durant la même année ou handicapés quel que soit leur âge" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float