Formule de calcul

Revenus des professions non salariées individuels sans abattement CGA (régime réel)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Revenus des professions non salariées individuels sans abattement CGA (régime réel)

Adulte 1

Adulte 2

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2023.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2023-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): nacc_impn = individu('nacc_impn', period) nacc_defn = individu('nacc_defn', period) # Régime du bénéfice réel ne bénéficiant pas de l'abattement CGA nacc_timp = max_(0, nacc_impn - nacc_defn) return nacc_timp

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Déficits industriels et commerciaux non professionnels: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)

      Adulte 1

      €/an

      Adulte 2

      €/an

    • Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)

      Adulte 1

      €/an

      Adulte 2

      €/an
    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Revenus des professions non salariées individuels sans abattement CGA (régime réel)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : float