Formule de calcul

Conditions à remplir par l'employeur d'un demandeur d'aide au logement mobili-jeune

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Conditions à remplir par l'employeur d'un demandeur d'aide au logement mobili-jeune

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 juillet 2012.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2012-07-01 :

    def formula_2012_07(individu, period): secteur_prive_non_agricole = ( individu('categorie_salarie', period) == TypesCategorieSalarie.prive_non_cadre ) * ( individu('secteur_activite_employeur', period) == TypesSecteurActivite.non_agricole ) contributeur_peec = individu('peec_employeur', period) return secteur_prive_non_agricole * contributeur_peec

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Catégorie de salarié

      Adulte 1

    • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) communément appelé le 1% logement (employeur)

      Adulte 1

    • Secteur d'activité (employeur)

      Adulte 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Conditions à remplir par l'employeur d'un demandeur d'aide au logement mobili-jeune" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool