Formule de calcul
Moins-values industrielles et commerciales nettes à court terme du foyer (régime micro entreprise)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2012.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2012-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Moins-values industrielles et commerciales nettes à court terme du foyer (régime micro entreprise)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int