Formule de calcul

Cotisation maladie et maternité des artisans et des commercants

Valeur du dispositif pour le cas type :

Cotisation maladie et maternité des artisans et des commercants

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period): categorie_non_salarie = individu('categorie_non_salarie', period) assiette = ( (categorie_non_salarie == TypesCategorieNonSalarie.artisan) + (categorie_non_salarie == TypesCategorieNonSalarie.commercant) ) * individu('rpns_imposables', period) taux = individu('maladie_maternite_artisan_commercant_taux', period) return -(taux * assiette)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Type du travailleur salarié (artisan, commercant, profession libérale, etc)

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Cotisation maladie et maternité des artisans et des commercants

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Revenus imposables des professions non salariées individuelles

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Cotisation maladie et maternité des artisans et des commercants" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : float