Formule de calcul

Satisfaction des conditions d'éligibilité relatives au logement pour le dispositif Loca-Pass

Valeur du dispositif pour le cas type :

Satisfaction des conditions d'éligibilité relatives au logement pour le dispositif Loca-Pass

Logement principal n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(menage, period): statut_occupation = menage('statut_occupation_logement', period) return ( (statut_occupation == TypesStatutOccupationLogement.locataire_hlm) + (statut_occupation == TypesStatutOccupationLogement.locataire_vide) + (statut_occupation == TypesStatutOccupationLogement.locataire_meuble) + (statut_occupation == TypesStatutOccupationLogement.locataire_foyer) )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Statut d'occupation du logement

      Logement principal n°1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Satisfaction des conditions d'éligibilité relatives au logement pour le dispositif Loca-Pass" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : menage
    Type de valeur : bool