Formule de calcul

isf_reduc_pac

Valeur du dispositif pour le cas type :

isf_reduc_pac

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2013.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    Notes : Réductions pour personnes à charges

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Réductions pour personnes à charges ''' nb_pac = foyer_fiscal('nb_pac', period) nbH = foyer_fiscal('nbH', period) reduc_exo = parameters(period).taxation_capital.impot_solidarite_fortune_isf_1989_2017.reduc_exo return reduc_exo.reduction_enfant_charge * nb_pac + (reduc_exo.reduction_enfant_charge / 2) * nbH

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Nombre de personnes à charge dans le foyer fiscal

      Déclaration d’impôts n°1

    • Nombre d'enfants à charge en résidence alternée, non mariés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou nés durant la même année ou handicapés quel que soit leur âge

      Déclaration d’impôts n°1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "isf_reduc_pac" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float