Formule de calcul
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2006-01-01 :
Notes : Parts ou actions détenues par les salariés et mandataires sociaux
def formula_2006(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Parts ou actions détenues par les salariés et mandataires sociaux ''' b1cl = foyer_fiscal('b1cl', period) droits_sociaux = parameters(period).taxation_capital.impot_solidarite_fortune_isf_1989_2017.droits_sociaux return b1cl * droits_sociaux.taux_salaries_mandataires_sociaux
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "isf_actions_sal" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :