Formule de calcul

Plafonnement de l'abattement de 10% sur les pensions du foyer

Valeur du dispositif pour le cas type :

Plafonnement de l'abattement de 10% sur les pensions du foyer

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(foyer_fiscal, period, parameters): rev_pen_i = foyer_fiscal.members('revenu_assimile_pension', period) pen_net_i = foyer_fiscal.members('revenu_assimile_pension_apres_abattements', period) parameters_deductions = parameters(period).impot_revenu.calcul_revenus_imposables.deductions revenu_assimile_pension_apres_abattements = foyer_fiscal.sum(pen_net_i) revenu_assimile_pension = foyer_fiscal.sum(rev_pen_i) abat = revenu_assimile_pension - revenu_assimile_pension_apres_abattements return abat - min_(abat, parameters_deductions.abatpen.max)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Plafonnement de l'abattement de 10% sur les pensions du foyer" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float