Formule de calcul
Prime de précarité ou indemnité de fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): contrat_de_travail_type = individu('contrat_de_travail_type', period) TypesContrat = contrat_de_travail_type.possible_values salaire_de_base = individu('salaire_de_base', period) categorie_salarie = individu('categorie_salarie', period) apprenti = individu('apprenti', period) # Un grand nombre de conditions peuvent invalider cette indemnité, voir le lien ci-dessus. # A ajouter au fur et à mesure # Pour l'instant, cette variable d'entrée peut les remplacer # Elle est cependant fixée à False par défaut indemnite_fin_contrat_due = individu('indemnite_fin_contrat_due', period) taux = parameters(period).marche_travail.indemnite_fin_contrat.taux result = ( # CDD (contrat_de_travail_type == TypesContrat.cdd) # non fonction publique * ( (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.prive_non_cadre) + (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.prive_cadre) ) * not_(apprenti) * indemnite_fin_contrat_due # 10% du brut * taux * salaire_de_base ) return result
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Prime de précarité" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :