Formule de calcul

Remplissage de la condition de nationalité ou de résidence pour la garantie de l'État au prêt étudiant

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Remplissage de la condition de nationalité ou de résidence pour la garantie de l'État au prêt étudiant

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 19 février 2021.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2021-02-19 :

    def formula_2021_02_19(individu, period, parameters): nationalite_francaise = individu('nationalite', period) == b'FR' ressortissant_eee = individu('ressortissant_eee', period) residence_continue_annees = individu('residence_continue_annees', period) duree_min_residence_continue_annees = parameters(period).prestations_sociales.education.garantie_pret_etudiant.duree_min_residence_continue_annees eligibilite_eee = ressortissant_eee * residence_continue_annees >= duree_min_residence_continue_annees return nationalite_francaise + eligibilite_eee

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Remplissage de la condition de nationalité ou de résidence pour la garantie de l'État au prêt étudiant" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool