Formule de calcul

Contribution employeur au fonds pour l'emploi hospitalier (FEH)

Source : Article 1 du décret n° 2016-1942 du 28 décembre 2016 (consulté le samedi 31 décembre 2016)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Contribution employeur au fonds pour l'emploi hospitalier (FEH)

Adulte 1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): remuneration_principale = individu('remuneration_principale', period) categorie_salarie = individu('categorie_salarie', period) plafond_securite_sociale = individu('plafond_securite_sociale', period) _P = parameters(period) # Que pour fonctionnaires hospitaliers cotisation = apply_bareme_for_relevant_type_sal( bareme_by_type_sal_name = _P.cotsoc.cotisations_employeur, bareme_name = 'feh', base = remuneration_principale, plafond_securite_sociale = plafond_securite_sociale, categorie_salarie = categorie_salarie, ) return cotisation

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Adulte 1

    • Plafond de la sécurite sociale

      Adulte 1

    • Rémunération principale des agents titulaires de la fonction publique

      Adulte 1

      €/an

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Contrib. emploi hospitalier" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float