Formule de calcul

Contribution employeur au dialogue social

Source : Article L2135-10, I.1° du Code du travail (consulté le samedi 31 décembre 2016)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Contribution employeur au dialogue social

Adulte 1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2015-01-01 :

    def formula_2015_01_01(individu, period, parameters): categorie_salarie = individu('categorie_salarie', period) cotisation = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'employeur', bareme_name = 'financement_organisations_syndicales', variable_name = 'financement_organisations_syndicales', ) contrat_de_droit_prive = ( (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.prive_non_cadre) + (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.prive_cadre) + (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.public_non_titulaire) ) return cotisation * contrat_de_droit_prive

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Catégorie de salarié

      Adulte 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Contrib. dialogue social" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float