Formule de calcul
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
Valeur du dispositif pour le cas type :
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
Déclaration d’impôts n°1
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 52,63%" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :