Formule de calcul
Investissements outre-mer réalisés en 2008 dans le casdre d'une entreprise: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 1 janvier 2014.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2014-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements outre-mer réalisés en 2008 dans le casdre d'une entreprise: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int