Formule de calcul
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010, nvestissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
Valeur du dispositif pour le cas type :
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010, nvestissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
Déclaration d’impôts n°1
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010, nvestissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :