Formule de calcul
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
Valeur du dispositif pour le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int