Formule de calcul
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2006.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2006-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int