Formule de calcul
Investissements outre-mer dans le secteur du logement et autres secteurs d'activité : dans les autres secteurs d'activité du 01-01-2002 au 20-07-2003
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2008.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2008-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements outre-mer dans le secteur du logement et autres secteurs d'activité : dans les autres secteurs d'activité du 01-01-2002 au 20-07-2003" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int