Formule de calcul
Crédits d’impôt pour dépenses en faveur de la qualité environnementale
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 2 décembre 2009.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-12-02 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Crédits d’impôt pour dépenses en faveur de la qualité environnementale" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int