Formule de calcul
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet avant 1.1.2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2013.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet avant 1.1.2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int