Formule de calcul
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2013.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int