Formule de calcul
Censi-Bouvard : Investissements réalisés en 2009 et achevés de 2009 à 2015; réalisés en 2010 avec engagement avant et achevés de 2010 à 2016. Année 2015
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est samedi 1 janvier 2022.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2022-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Censi-Bouvard : Investissements réalisés en 2009 et achevés de 2009 à 2015; réalisés en 2010 avec engagement avant et achevés de 2010 à 2016. Année 2015" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int