Formule de calcul

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012

Valeur du dispositif pour le cas type :

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2013.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : int