Formule de calcul
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions ayant pas pris fin l'année de perception des revenus déclarés
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2016.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions ayant pas pris fin l'année de perception des revenus déclarés" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int