Formule de calcul

Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)

Déclaration d’impôts n°1

€/an

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date
    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : int