Formule de calcul
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012, Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012
Valeur du dispositif pour le cas type :
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2017.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012, Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :