Formule de calcul
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2010 et achevés en 2011 avec promesse d'achat en 2009 ou réalisés en 2009
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 1 janvier 2020.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2020-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2010 et achevés en 2011 avec promesse d'achat en 2009 ou réalisés en 2009" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int