Formule de calcul
Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité investis outre-mer par des personnes domiciliées outre-mer
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2021.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2021-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité investis outre-mer par des personnes domiciliées outre-mer" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int