Formule de calcul
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions signées avant l'année n-1 et ayant pris fin en année n-1
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2012.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2012-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions signées avant l'année n-1 et ayant pris fin en année n-1" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int