Formule de calcul
Pertes en capital consécutives à la souscription au capital de sociétés nouvelles ou de sociétés en difficulté
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 janvier 2006.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2006-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Pertes en capital consécutives à la souscription au capital de sociétés nouvelles ou de sociétés en difficulté" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int