Formule de calcul
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est samedi 1 janvier 2011.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2011-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int