Formule de calcul
Plus-values de cession de titres d'OPC monétaires en report d'imposition, plus-values réalisées du 1.1 au 31.3.2017, plus-values en report d'imposition
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Plus-values de cession de titres d'OPC monétaires en report d'imposition, plus-values réalisées du 1.1 au 31.3.2017, plus-values en report d'imposition" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int