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Autres produits de placement soumis aux prélèvements libératoires

Caractéristiques écrites dans la formule du dispositif

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de moins de 4 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 4 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produit d'épargne solidaire

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an

  • Produits de placement à revenus fixe ou de contrats de capitalisation et d'assurance-vie versés à un bénéficiaire résidant dans un état non-coopératif

    Déclaration d’impôts n°1

    €/an