Formule de calcul

Exonérations de cotisations employeur dépendant d'une zone géographique

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Exonérations de cotisations employeur dépendant d'une zone géographique

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): exoneration_cotisations_employeur_zfu = individu('exoneration_cotisations_employeur_zfu', period, options = [ADD]) exoneration_cotisations_employeur_zrd = individu('exoneration_cotisations_employeur_zrd', period, options = [ADD]) exoneration_cotisations_employeur_zrr = individu('exoneration_cotisations_employeur_zrr', period, options = [ADD]) exonerations_geographiques = ( exoneration_cotisations_employeur_zfu + exoneration_cotisations_employeur_zrd + exoneration_cotisations_employeur_zrr ) return exonerations_geographiques

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Exonér. géographiques" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float