Formule de calcul

Crédit d’impôt représentatif de la taxe additionnelle au droit de bail

Valeur du dispositif pour le cas type :

Crédit d’impôt représentatif de la taxe additionnelle au droit de bail

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2002-01-01 :

    Notes : Crédit d’impôt représentatif de la taxe additionnelle au droit de bail (case 4TQ) 2002-2017

    def formula_2002(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Crédit d’impôt représentatif de la taxe additionnelle au droit de bail (case 4TQ) 2002-2017 ''' f4tq = foyer_fiscal('f4tq', period) P = parameters(period).impot_revenu.credits_impots.drbail return P.taux * f4tq

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Crédit d’impôt représentatif de la taxe additionnelle au droit de bail" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float