Formule de calcul

Pré-éligibilité à l'ACS, la CMU-C et à la CSS, avant prise en compte des ressources

Valeur du dispositif pour le cas type :

Pré-éligibilité à l'ACS, la CMU-C et à la CSS, avant prise en compte des ressources

Famille n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(famille, period, parameters): previous_year = Period(('year', period.start, 1)).offset(-1) this_year = period.this_year age_min = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.cmu.age_limite_pac nb_enfants = famille('cmu_nb_pac', period) # Une personne de 25 ans ne doit pas être à charge fiscale, ni hébergée par ses parents, ni recevoir de pensions alimentaires pour pouvoir bénéficier de la CMU individuellement. a_charge_des_parents = famille.members('enfant_a_charge', this_year) habite_chez_parents = famille.members('habite_chez_parents', period) recoit_pension = famille.members('pensions_alimentaires_percues', previous_year, options = [ADD]) > 0 condition_independance = not_(a_charge_des_parents + habite_chez_parents + recoit_pension) age = famille.members('age', period) condition_age = (age >= age_min) eligibilite_famille = ( (nb_enfants > 0) + famille.any(condition_age) + famille.all(condition_independance) ) return eligibilite_famille

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Pré-éligibilité à l'ACS, la CMU-C et à la CSS, avant prise en compte des ressources" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : famille
    Type de valeur : bool