Formule de calcul
Base de ressources ASPA/ASV de pour une famille prise en compte pour l'éligibilité à la CSS après application de l'abattement
Source : Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/6 du 16 avril 2021 - Instruction interministérielle N° DSS/SD2A/2021/71 du 30 mars 2021
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 avril 2021.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2021-04-01 :
def formula_2021_04(famille, period, parameters): aspa = famille('aspa', period) aspa_couple = famille('aspa_couple', period) abattement_aspa_personne_seule = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.css.abattements.aspa_asv.personne_seule abattement_aspa_couple = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.css.abattements.aspa_asv.couple return select( [(aspa > 0) * aspa_couple, aspa > 0], [max_(aspa - abattement_aspa_couple, 0), max_(aspa - abattement_aspa_personne_seule, 0)], aspa)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Formule initiale de calcul OpenFisca :
def formula(famille, period, parameters): return famille('aspa', period)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Base de ressources ASPA/ASV de pour une famille prise en compte pour l'éligibilité à la CSS après application de l'abattement" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :