Formule de calcul

Base de ressources ASI de l'individu prise en compte pour l'éligibilité à la CSS après application de l'abattement

Source : Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/6 du 16 avril 2021 - Instruction interministérielle N° DSS/SD2A/2021/71 du 30 mars 2021

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Base de ressources ASI de l'individu prise en compte pour l'éligibilité à la CSS après application de l'abattement

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

Enfant 2

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 avril 2021.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2021-04-01 :

    def formula_2021_04(individu, period, parameters): aah = individu('aah', period) asi = individu('asi', period) asi_famille = individu.famille.members('asi', period) nb_allocataire_asi = individu.famille.sum(asi_famille > 0, role=Famille.PARENT) abattement_asi_personne_seule = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.css.abattements.asi.personne_seule abattement_asi_couple = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.css.abattements.asi.couple condition_abattement_asi_couple = nb_allocataire_asi > 1 condition_abattement_asi_personne_seule = asi > 0 abattement_asi = select( [aah > 0, condition_abattement_asi_couple, condition_abattement_asi_personne_seule], [0, abattement_asi_couple / 2, abattement_asi_personne_seule], 0) montant_asi = asi - abattement_asi return max_(montant_asi, 0)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Formule initiale de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): return individu('asi', period)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Base de ressources ASI de l'individu prise en compte pour l'éligibilité à la CSS après application de l'abattement" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float