Formule de calcul
Base de ressources AAH de l'individu prise en compte pour l'éligibilité à la CSS après application de l'abattement
Source : Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/6 du 16 avril 2021 - Instruction interministérielle N° DSS/SD2A/2021/71 du 30 mars 2021
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Source : Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/24 du 29 décembre 2023 - Instruction interministérielle N° DSS/SD2A/2023/98 du 22 décembre 2023
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 avril 2021.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2021-04-01 :
def formula_2021_04(individu, period, parameters): return max_(individu('aah', period) - parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.cs.css.abattements.aah, 0)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Formule initiale de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): return individu('aah', period)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Base de ressources AAH de l'individu prise en compte pour l'éligibilité à la CSS après application de l'abattement" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :