Formule de calcul
Contribution sociale généralisée (CSG) déductible prélevée sur les revenus d'activité non-salariée
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est mercredi 24 juin 2026.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): assiette_csg_crds_non_salarie = individu('assiette_csg_crds_non_salarie', period) csg = parameters(period).prelevements_sociaux.contributions_sociales.csg.activite taux = csg.deductible montant_csg = montant_csg_crds_bareme( base_sans_abattement = assiette_csg_crds_non_salarie, law_node = taux, ) return montant_csg
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif « CSG déductible revenus acitivté non-salariée » peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :