Formule de calcul
CSG des personnes non salariées
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): assiette_csg_crds_non_salarie = individu('assiette_csg_crds_non_salarie', period) csg = parameters(period).prelevements_sociaux.contributions_sociales.csg.activite montant_csg = montant_csg_crds_bareme( base_sans_abattement = assiette_csg_crds_non_salarie, law_node = csg.deductible, ) return montant_csg
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "CSG des personnes non salariées" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : individu
Type de valeur : float