Formule de calcul

CRDS sur GLO assimilés salaires pour les prélèvements sociaux, en plus de l'être pour l'IR (cases 1TT et similaires)

Valeur du dispositif pour le cas type :

CRDS sur GLO assimilés salaires pour les prélèvements sociaux, en plus de l'être pour l'IR (cases 1TT et similaires)

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): f1tt = individu('f1tt', period) law = parameters(period) montant_crds = montant_csg_crds_bareme( base_sans_abattement = f1tt, law_node = law.prelevements_sociaux.contributions_sociales.crds, ) return montant_crds

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées à compter du 28.9.2012

      Adulte 1

      €/an

      Adulte 2

      €/an

      Enfant 1

      €/an
    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "CRDS sur GLO assimilés salaires pour les prélèvements sociaux, en plus de l'être pour l'IR (cases 1TT et similaires)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : float