Formule de calcul
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevée sur les allocations familiales
Source : Article 14 de l'Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 24 juin 2024.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(famille, period, parameters): af = famille('af', period) law = parameters(period) montant_crds = montant_csg_crds_bareme( base_sans_abattement = af, law_node = law.prelevements_sociaux.contributions_sociales.crds, ) return montant_crds
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "CRDS" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :