Formule de calcul

Montant de l'indemnité salariale de chômage partiel

Source : Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Montant de l'indemnité salariale de chômage partiel

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est dimanche 1 mars 2020.

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    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2020-03-01 :

    Notes : Il s'agit de l'indemnité et pas de l'allocation (somme que doit verser l'entreprise au salarié et pas la somme que l'Etat verse à l'entreprise.

    def formula_2020_03(individu, period, parameters): ''' Il s'agit de l'indemnité et pas de l'allocation (somme que doit verser l'entreprise au salarié et pas la somme que l'Etat verse à l'entreprise. ''' eligibilite_activite_partielle = individu('covid_activite_partielle_eligible', period) heures = individu('heures_remunerees_volume', period) salaire_horaire = individu('salaire_de_base', period) / heures indemnite_ap = parameters(period).prestations_sociales.solidarite_insertion.autre_solidarite.covid19.indemnite_ap indemnite_horaire = max( indemnite_ap.taux * salaire_horaire, indemnite_ap.plancher ) return eligibilite_activite_partielle * indemnite_horaire * heures

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float