Valeur du dispositif pour le cas type :

Cotisation exceptionnelle temporaire (employeur)

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2019.

Voir la formule sur OpenFisca

Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :

Aucune formule à partir de cette date

Formule initiale de calcul OpenFisca :

def formula(individu, period, parameters): cotisation = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'employeur', bareme_name = 'cet', variable_name = 'cotisation_exceptionnelle_temporaire_employeur', ) return cotisation

Formule OpenFisca sur Github

Variables et paramètres inscrits dans la formule :

Paramètres :

Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01

Variables et dispositifs influencés par la formule :

La formule du dispositif "Cotisation exceptionnelle temporaire (employeur)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

Caractéristiques avancées :

Période de définition : month

Entité : individu