Formule de calcul

Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA)

Source : Article L6131-2 du Code du travail (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA)

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

Enfant 2

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): contribution_formation_professionnelle = individu('contribution_formation_professionnelle', period) taxe_apprentissage = individu('taxe_apprentissage', period, options = [ADD]) return contribution_formation_professionnelle + taxe_apprentissage

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Contrib. unique formation (CUFPA)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float