Formule de calcul

Contribution salariale sur GLO

Valeur du dispositif pour le cas type :

Contribution salariale sur GLO

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2013.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    Notes : Existe avant 2013, mais pas codé pour cette période antérieure.

    def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Existe avant 2013, mais pas codé pour cette période antérieure. ''' contribution = parameters(period).prelevements_sociaux.contributions_assises_specifiquement_accessoires_salaire.cont_sur_options f1tt_i = foyer_fiscal.members('f1tt', period) f1tt = foyer_fiscal.sum(f1tt_i) f3vn = foyer_fiscal('f3vn', period) return - (f1tt + f3vn) * contribution.salarie.taux_plein

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées à compter du 28.9.2012

      Adulte 1

      €/an

    • Gains sur options et acquisitions gratuites attribuées à compter du 16/10/2007, soumis à la contribution salariale de 10%

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Contribution salariale sur GLO" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float