Formule de calcul

Contribution sur les revenus locatifs

Valeur du dispositif pour le cas type :

Contribution sur les revenus locatifs

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 9 janvier 2025.

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    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2001-01-01 :

    Notes : Contribution sur les revenus locatifs

    def formula_2001_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Contribution sur les revenus locatifs ''' f4bl = foyer_fiscal('f4bl', period) contribution_revenus_locatifs = parameters(period).impot_revenu.contributions_exceptionnelles.contribution_revenus_locatifs return round_(contribution_revenus_locatifs.taux * (f4bl >= contribution_revenus_locatifs.seuil) * f4bl)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Contribution sur les revenus locatifs" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float