Formule de calcul
Part employeur de la complémentaire santé collective d'entreprise
Source : Taux minimum pris en charge par l'employeur : Article L911-7, III. du Code de la sécurité sociale (consulté le jeudi 26 janvier 2023)
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :
def formula_2016_01_01(individu, period, parameters): complementaire_sante_part_employeur = individu('complementaire_sante_part_employeur', period) minimum = parameters(period).prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.complementaire_sante.part_employeur part_employeur = max_(complementaire_sante_part_employeur, minimum) complementaire_sante_montant = individu('complementaire_sante_montant', period) cotisation = - part_employeur * complementaire_sante_montant return cotisation
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Formule initiale de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period): part_employeur = individu('complementaire_sante_part_employeur', period) complementaire_sante_montant = individu('complementaire_sante_montant', period) cotisation = - part_employeur * complementaire_sante_montant return cotisation
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Complémentaire santé" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :